liste des associations agréées jeunesse et sport
- Disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Cité administrative / 4ème étage La composition du bureau (noms, prénoms, professions, coordonnées postales et téléphoniques, e-mail) et du conseil d’administration (noms et prénoms).
- format : PDF
03 20 18 33 84, > Dossier de demande d'agrément - association sportive - format : DOC - Consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000412741.
qui ont une activité dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire (JEP). L’annexe 2 (autodiagnostic d’une démarche d’éducation populaire). Pour consulter la liste des fédérations sportives agréées : http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/fedes/federations.asp, Contacts :
A noter : les associations non agréés peuvent, cependant, recevoir une aide de 3 000 € maximum par exercice (avec deux renouvellements possibles), lorsqu’elles remplissent les critères fixés par l’article 1 du décret n° 2002-572 du 22 avril 2002 severine.rondel@nord.gouv.fr
et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l'objet de l'association et la qualité de ses membres ou usagers, l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès des jeunes à leurs instances dirigeantes. En conséquence, une association affiliée n’a plus à solliciter un agrément sport auprès des services de la DDCS, Mission Jeunesse Sport Vie Associative, puisqu’elle bénéficie de l’agrément de la fédération à laquelle elle est affiliée. Il n’existe toutefois aucun "droit à subvention" du seul fait de l’obtention de cet agrément. 03 20 18 34 8203 66 40 05 13, Patricia SWIERGIEL L'agrément "jeunesse éducation populaire" est un acte administratif établi par le préfet (ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, par délégation), après instruction de la direction départementale et avis de la commission compétente du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse (art. la liberté de conscience ("L'association garantit la liberté de conscience de ses membres") ; le respect du principe de non-discrimination ("L'association s'interdit toute discrimination") ; le fonctionnement démocratique de l'association (ce critère s'apprécie notamment au regard des modalités d'élection et de fonctionnement des instances de l'association) ; la transparence de la gestion (ce critère s'apprécie au regard des documents comptables ; l'assemblée générale doit approuver les comptes du dernier exercice) ; l'égal accès des femmes et des hommes et l'accès des jeunes aux instances dirigeantes ("L'association garantit l'égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes" ; "Les mineurs âgés de plus de 16 ans ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles au conseil d'administration").
Les statuts actuels de l’association (et le cas échéant, le récépissé préfectoral de déclaration de modification). > Liste des locaux ACM avec hébergement - format : XLS fabrice.weber@nord.gouv.fr ACF ou action contre la faim est une association, au niveau mondial, de lutte contre la faim.
Afin d'obtenir un duplicata d'arrêté d'agrément merci de nous faire parvenir : De surcroît, les associations agréées bénéficient d'allègements de droits à payer à la SACEM (art.
03 20 18 33 98 8 de la loi du 17 juillet 2001 précitée). les fédérations multisports, au nombre de 25, au sein desquelles on peut distinguer plusieurs sous-ensembles : les fédérations affinitaires (18), les fédérations agréées sport et handicap (2) et les fédérations sportives scolaires et universitaires (5) Annuaire des fédérations sportives - 0,08 Mb. Pour être agréée, l'association doit être déclarée à la préfecture et justifier d’au moins trois ans d'existence. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.
Le renvoyer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP35) voir adresse en 1ère page. Les associations agréées par le ministère de l'Éducation nationale travaillent avec les écoles, collèges et lycées. - si vous ne l'avez déjà fait, la copie de votre dernière assemblée générale ainsi que la liste du conseil d’administration de votre association (ou la fiche de mise à jour annuelle ci-dessus) afin que si besoin nous remettions à jour nos fichiers,- 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. Les personnes exploitant les locaux où des mineurs sont hébergés doivent en faire la déclaration préalable auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale). Un(e) conseiller(ère) d’éducation populaire et de jeunesse sera en charge de l’instruction de votre demande et pourra prendre contact avec votre association.
Cette mesure est conçue par les pouvoirs publics comme une forme d’accompagnement vers l’agrément. - une demande par courrier signée du président, avec si possible votre numéro d'agrément et la date de cet agrément si vous vous en souvenez - Locaux d’hébergement :03 20 18 34 21, Consultez : L’agrément est un acte unilatéral de l'administration. anne.gosselin@nord.gouv.fr la possibilité pour chaque adhérent de participer à la gestion de l’association et de postuler aux fonctions de responsabilité ; la réunion régulière des organes d’administration autres que l’assemblée générale annuelle ; la prépondérance, dans ces organes, des membres élus….
De plus, les arrêtés départementaux d’agrément, en vigueur, à la date de la publication de l’ordonnance des associations sportives affiliées sur le fondement de l’article 121-4 du Code du Sport, deviennent sans objet et sont abrogés à compter du 26 juillet 2015. Mail : nathalie.poisson@ille-et-vilaine.gouv.fr, > Demande agrément JEP_2019_VD - format : PDF À savoir : L’ACF. 175, rue Gustave Delory59 011 Lille cedex, Agréments : Publié le : lundi 9 février 2015 - Modifié le : mardi 25 août 2020. Liste des associations agréées Jeunesse / Education populaire.
Le rapport moral et financier des 2 dernières années. Textes de référence : Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, article 8, et décret n° 2002-571 du 22 avril 2002.
Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postale.
Les associations sportives, précédemment agréées, n'ont plus à envoyer de mise à jour annuelle, à la DDCS.
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Les associations qui n'ont pas pour objet la pratique sportive et, ou, qui ne souhaitent pas s'affilier à une fédération sportive agréée, peuvent solliciter l'agrément dès lors qu'elles concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives (les associations de ce type, déjà agréées conservent l'agrément qui leur a été délivré). direction départementale de la cohésion sociale, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, logement, Citoyenneté, libertés publiques et égalité hommes-femmes, Entreprises, économie, emploi, travail, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarité, hébergement, logement et politique de la ville, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement, urbanisme, habitat et construction, Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques, Prévention des risques naturels, technologiques et miniers, Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine, COVID-19 : Point sur la situation dans le Nord, L'actualité de la politique de la ville dans le Nord, Etat d'avenir en Hauts-de-France, la revue des services et opérateurs de l'Etat dans votre région. dès lors que les conditions de l’article 8 du la loi du 17 juillet 2001 ne sont pas cumulativement remplies : respect des dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes, activité conforme à son objet dans le champ de la jeunesse et l’éducation populaire ; et pour tous motifs graves notamment pour tout fait contraire à l’ordre public. Mission enfance, jeunesse et vie associative L'obtention de l'agrément est subordonnée à l'existence et au respect de dispositions statutaires garantissant (vous trouverez entre parenthèses des exemples de formulation) : Le dossier de demande d'agrément est à adresser à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du lieu du siège social de l'association.
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