ne pas être marié(e) en France ou à l'étranger. mettre à jour ou en déclarer du vol ou de la perte aussi. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches.

des documents officiels Eco-systèmes, la Métropole de Lyon et la Mairie du 7e proposent des collectes d'appareils électriques. Requête par courrier, Demande par Internet (en ligne), le service d’état civil de la mairie de Lyon - 7e arrondissement est le service de choix Cela concerne également le passeport biométrique Titre. Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Lyon, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin.Vous y trouverez aussi … Accroche détaillée. n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le/la futur(e) conjoint(e).

La Ville de Lyon transmet directement votre acte de naissance à la Préfecture de façon dématérialisée via le dispositif COMEDEC. Pour …

Délivrance d'actes d'état civil; Affaires scolaires; Légalisation de signature; Copie conforme; Retraits de titre d’identité ; Pour les autres demandes, merci de prendre rendez-vous au préalable soit par téléphone au 04 72 73 68 00, soit par mail : Pour le guichet logement : ma7.logement@mairielyon.fr; Pour le PAIPE (point d’accueil et d’information petite enfance) : ma7.creche@mairielyon.fr; Pour la location de salles : … Un rendez-vous sera fixé pour le dépôt de votre dossier, à compléter avec les pièces justificatives demandées.

N'hésitez pas à consulter également l'espace démarches qui facilite l'ensemble de vos démarches … Page actuelle 1; Page 2; Page 3; Page 4; Page suivante; Dernière page; A lire aussi. En savoir + sur les actes d’état civil de plus de 75 ans. Recherche par mots clés. Si vous avez Demande d'un acte de naissance pour d'autres types de démarches : Par courrier, par internet à l'aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de naissance. administratives qu'il est possible de réaliser à Lyon - 7e arrondissement Un rendez-vous sera fixé pour le dépôt de votre dossier, à compléter avec les pièces justificatives demandées.

Réalisée par l'architecte Charles Meysson, la mairie du 7e arrondissement est caractéristique des … Typologie d'actes d'état civil 33.5 Ko Remarques : les notaires, les avocats ou mandataires au sens de l'article 197-5 de l'IGEC sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation par courrier compte tenu de la nécessité de démontrer le mandat donné par leur client. De l'aide sur les différents documents et extraits que vous pouvez demander? Afficher : Valider. Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux/épouses. d’effectuer certaines formalités.

Demande d'un acte de naissance pour d'autres types de démarches : Par courrier, par internet à l'aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de naissance. Remarques : les notaires, les avocats ou mandataires au sens de l'article 197-5 de l'IGEC sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation par courrier compte tenu de la nécessité de démontrer le mandat donné par leur client. Vous devez également présenter un document qui établit votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance.

Le formulaire e-service permet de faire une demande d'acte de naissance uniquement pour la commune de Lyon, si la naissance a été déclarée dans l'une des 9 mairies d'arrondissement.

Si vous êtes de nationalité étrangère, si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance (livret de famille, acte ...). si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance (livret de famille, acte ...). Plus d’information sur service-public.fr. Développement durable. Typologie d'actes d'état civil 33.5 Ko Remarques : les notaires, les avocats ou mandataires au sens de l'article 197-5 de l'IGEC sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation par courrier compte tenu de la nécessité de démontrer le mandat donné par leur client.

1. être la personne que l'acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal.

un certificat du notaire si les futur(e)s époux/épouses ont conclu un contrat de mariage, (Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. de votre pays d’origine.

de Lyon - 7e arrondissement produit par l'officier d'état civil, vous document officiel, vous devez Mairie - Lyon - 7e arrondissement.

Les actes de naissance de plus de 100 ans sont consultables en ligne sur le site des archives de Lyon. Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance. Le Samedi : de 09h30 à 12h00 Accueil ouvert uniquement pour l'état civil,en juillet-août, le dépôt et retrait des passeports et les déclarations de mariage et décès. Tourist office Open Data. Lyon - 7e arrondissement : coordonnées du service d'état civil de la mairie Adresse postale: Lyon - 7e arrondissement Mairie - Service d'état civil - 16, place Jean-Macé 69361 Lyon Cedex 7 . Ouverture le premier mardi du mois de 10H à 16H45.

Les actes de naissance de plus de 100 ans sont consultables en ligne sur le site des archives de Lyon. Le formulaire e-service permet de … Au préalable, il est nécessaire de retirer un dossier auprès de la mairie de votre arrondissement. Ouverture le premier mardi du mois de 10H à 16H45 L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.



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