Autres informations et services officiels : Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca, Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision, Achat d’un bien d’investissement à un non-assujetti, Entrepreneurs (en construction) étrangers, Attestation TVA pour plaques commerciales, Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité, Pour organismes financiers et compagnies d'assurance, Taxe annuelle sur les opérations d’assurance, Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires, Taxe sur les appareils automatiques de divertissement, Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus à partir du 01.01.2018), Obligations (revenus à partir du 01.01.2018), Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017), Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017), Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande, Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché, Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19), Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie, Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance, Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes, Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance, Certificat d'acquisition de fonds de commerce.

La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux. Les recherches peuvent être effectuées à partir du nom d’entreprise, du numéro d’entreprise ou de l’adresse. Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales.

Posté le 15 novembre 2019 dans Fiscalité, Micro-entrepreneurs par ComptaCom. Grâce au nouveau service, les assujettis respectueux des règles qui se retrouvent involontairement mêlés à une chaîne d'opérations frauduleuses disposeront d'un élément supplémentaire leur permettant de prouver leur bonne foi, et donc d'éviter d'être tenu au paiement de la taxe. À partir du numéro d’entreprise, du nom ou de l’adresse. Les bases de données de numéros d'identification à la TVA sont alimentées par chaque Etat membre, en temps réel. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Clause de non-responsabilité concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES. Créer un compte"Astuce : Pour un accès rapide, créer un identifiant court ou utiliser votre adresse email pour ce faire.Vous pouvez accéder à votre profil et le modifier le cas échéant en cliquant sur "My Profile" au dessus de "Logout".

banque, service en lignenouvelle fenêtre, Vérifié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Valider la recherche dans le site service-public-pro, Cessation, transmission et reprise d’entreprise, Contribution économique territoriale (CET). Municipales 2020 :  Nos autres bureaux restent actuellement fermés. * Quel est le nom de votre association ?

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