Application des tarifs, classement tarifaire, détermination du pays d'origine et demandes de remboursement. Découvrez comment le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) va simplifier vos opérations. Importation de marchandises par messagerie. Les biens canadiens retournés au Canada sont exempts de droits et de taxes si leur valeur n’a pas augmenté ou si leur état ne s’est pas amélioré.

Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Importation, exportation, ressources, coordonées, Plus de services et renseignements pour l'entreprise. Outils pratiques pour faciliter le passage à la frontière. Assurez-vous qu’un véhicule répond aux exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Transports Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments avant de l’importer au Canada. Assurez-vous que votre animal répond aux exigences canadiennes en matière d’importation. Si vous souhaiter amener  votre chien ou votre chat du Mexique, celui-ci doit avoir été vacciné contre la rage et autres maladies.

Importation d'un véhicule au Canada; L'importation de marchandises par la poste ou par messagerie; L'Agence canadienne d'inspection des aliments; Vous pouvez également visiter le site de l'Agence des services frontaliers du Canada qui fournit des renseignements généraux au sujet des douanes. Registraire des véhicules importés405 The West Mall, bureau 400Toronto (Ontario) M9C 5K7En Amérique du Nord : 1-888-848-8240 (en anglais et en français)Partout ailleurs : 1-416-626-6812Courriel : info@riv.ca, Téléphone :    1-888-848-8240 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis)                        416-626-6812 (de l’extérieur du Canada et des États-Unis). Si vous choisissez de ne pas déclarer votre véhicule et vos biens à la frontière, vous ou votre mandataire pouvez autoriser le transporteur à les déplacer vers un entrepôt d’attente intérieur à des fins de dédouanement. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec la Direction générale de la sécurité routière et de la réglementation automobile de Transports Canada, au 1-613-998-8616.

Programmes et services qui sécurisent les échanges commerciaux et gèrent l'accès au Canada. Si vous prévoyez utiliser votre propre véhicule à l’occasion d’un voyage à l’étranger, vous aurez peut-être besoin d’un carnet de passages en douane (en anglais seulement).

Agence des services frontaliers du Canada, Région de l'Atlantique (@FrontiereCanATL), Région du Grand Toronto (@FrontiereCanGT), Région du sud de l'Ontario (@FrontiereCanRSO), John Ossowski, Président (@johnossowski), comment les arnaqueurs se font passer pour des employés de l’, Mesures et exigences actuelles à la frontière, Communiqués de presse de l'agence des services frontaliers du Canada, Ouvrir une session au portail du Manifeste électronique, Rapporter des marchandises personnelles à la frontière, Voyageurs condamnés pour conduite avec facultés affaiblies ou autres infractions criminelles, Portail et systèmes Échange de données informatisées, Trouver un fournisseur de services commerciaux, Boîte à outils pour les petites et moyennes entreprises, Importer et exporter des marchandises pour usage personnel, Répertoire des bureaux et services de l', Service d'avis par courrier électronique. Votre animal pourra entrer au Canada sans être mis en quarantaine si le certificat établit que l'animal a déjà été vacciné contre la rage moins d'un an et plus de 30 jours avant la date d'entrée au Canada. La Confédération des Associations d'Agents Douaniers de la République Mexicaine - CAAAREM (Confederación de Asociaciones de Agentes Aduanales de la República Mexicana) : (55) 3300-7500, Douanes du Mexique (Aduana México) : 01 800 46 36 728.

Vous trouverez un lien vers les Restrictions douanières et commerciales sous chaque description individuelle. En règle générale, si vous songez à importer un véhicule fabriqué pour le marché américain et âgé de moins de 15 ans, ou encore un autobus fabriqué le 1, janvier 1971 ou après cette date, vous devez déterminer s’il est admissible à l’importation en vertu du programme du.

Vous ne pouvez pas vous débarrasser du véhicule au Canada, ni le vendre.

Si vous habitez au Canada, vous pouvez demander votre permis d'importation temporaire par Internet (disponible en français) entre 10 et 180 jours avant votre date de départ. - Guide Lonely Planet Québec 2019: La référence par la richesse de son contenu - Guide Lonely Planet l'essentiel du Canada: Les incontournables du Canada - Guide du Routard Montréal: Guide complet pour découvrir la ville Veuillez prendre note que cette liste est uniquement fournie pour information et ne constitue en aucun cas une recommandation des compagnies mentionnées : Trafimar Relocation Services - Tel. Guides de voyage indispensables sur le Québec et le Canada recommandés par JeParsAuCanada.com - Guide du Routard Québec 2020: Le guide incontournable ! Gagnez du temps à la frontière à l'arrivée au Canada.

Les droits de douane et les taxes à l'importation. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez consulter la page Web de l’ASFC sur les véhicules rapportés au Canada des États-Unis par un transporteur commercial. Les véhicules fabriqués pour la vente aux États-Unis ne peuvent pas tous être importés au Canada.

Pour connaître les tarifs douaniers au Canada, veuillez consulter la rubrique Tarif des Douanes réalisée par l' Agence des services frontaliers du Canada . Cette règle s’applique aux véhicules immatriculés au pays et appartenant à des Canadiens qui sont rapportés au pays par un transporteur commercial. Le RVI fournit une liste de vérification à l’intention des importateurs, que vous pouvez remplir et imprimer en vue d’accroître l’efficacité du processus d’importation de votre véhicule.

Système automatisé de référence à l'importation pour les produits comme les aliments, les végétaux et les animaux. Pour signaler une arnaque, veuillez communiquer avec le Centre antifraude du Canada. Aucune exemption ou prorogation ne s’applique à ces exigences d’exportation.

N'importe qui peut importer à peu près n'importe quoi au Canada, à condition de respecter certaines conditions imposées par le gouvernement fédéral et, parfois, par une(des) province(s). Importation de biens ou de services au Canada, et programmes d'allègement des droits de douane.

L’ASFC accepte tout mandat écrit indiquant que le mandataire a été autorisé à transiger au nom d’une autre personne.

Ce rapport renfermera des renseignements précis sur le véhicule et une liste d’effets personnels se trouvant à l’intérieur de celui-ci.

Vous trouverez de l'information en anglais concernant l'obtention de permis d'importation temporaire pour votre véhicule lors de votre entrée au Mexique sur le site Internet du Ministère des finances mexicain (en anglais seulement). Vous ne paierez pas de taxes sur cet excédant mais vous devez le déclarer sur la Déclaration en Douane (en anglais seulement). Information sur les réglementations douanières lorsque vous entrez au Mexique par avion ou par terre se trouve en anglais sur le site internet du Ministère des Finances mexicain : Formalités pour entrer au Mexique (en anglais seulement).



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